Conventions de stage

Tout stage effectué dans le cadre de vos études doit faire l'objet d'une convention signée. Cette page a pour but de vous aider dans la création et la signature de votre convention de stage.

Étape 1 : Compléter la fiche de liaison

Télécharger et compléter la fiche de liaison.

Étape 2 : Édition de la convention via l'ENT

Suivez le tutoriel pour éditer votre convention de stage depuis votre ENT.

Étape 3 : Faire vérifier votre convention

OBLIGATOIRE: Transmettez votre convention de stage à votre gestionnaire administratif scolarité pour qu'elle soit validée :

Attention : L'impression de la convention est bloquée jusqu'à ce que votre gestionnaire administratif l'ait vérifié. Pour les étudiants de l'ISPED et du Parcours initiation à la recherche, l'accès à l'impression de la convention est totalement bloqué. Vous devez contacter votre gestionnaire pour avoir accès à votre convention au format PDF.

Étape 4 : Signature de la convention

Faire signer la convention par les personnes suivantes :

  • Le stagiaire
  • Le représentant légal de l'organisme d'accueil
  • Le tuteur de stage de l'organisme d'accueil
  • L'enseignant référent du stagiaire

Une fois ces 4 signatures obtenues, vous devez transmettre la convention de stage à votre gestionnaire administratif pour l'obtention de la signature du représentant de l'établissement d'enseignement (Université de Bordeaux).

Étape 5 : Validation de la convention

Une fois la convention signée par le représentant de l'établissement d'enseignement, votre gestionnaire administratif scolarité va valider votre convention de stage sur l'ENT et vous transmettre l'exemplaire final de la convention.

Aucune modification de la convention n'est possible après la validation administrative. Un avenant peut être rédigé.Veuillez contacter votre gestionnaire administratif scolarité.

Stage à l'étranger

Vous devez prendre connaissance des démarches particulières à effectuer pour un stage à l'étranger.

Quelques points de réglementation

Gratification

En France, pour un étudiant inscrit en formation initiale, lorsque la durée du stage au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou non (44 jours sur la base de 7 heures par jour, soit 308 heures), pour une même année d’enseignement (telle que prévue dans le cursus de formation), celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification, au minimum égale à 4.35€ net de l’heure.
Simulateur de gratification

Concernant les stagiaires de la formation continue qui effectuent un stage au sein d'un organisme de droit public, ils ne pourront pas recevoir d'indemnisation. Un stage effectué au sein d'un organisme d'accueil privé peut faire l'objet d'une indemnisation, si l'organisme d'accueil le souhaite.

Temps de présence

Afin de calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire (hors interruption du stage et jours fériés).
Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire, car celle-ci est calculée sur le nombre d'heures de présence effective du stagiaire. Mais elle reste possible et ne remet pas en cause l'obligation de gratification des jours de présence.
Cependant, la gratification versée pendant ce congé est exclue de la franchise de cotisations sociales (donc est soumise à cotisations sociales), sauf si ces périodes sont assimilées à du temps de présence dans la convention de stage.

Impôts

La gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC). Cette exonération est valable même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou d’un autre tuteur légal.

Droit à la retraite

Les étudiants dont le stage d’une durée de deux mois consécutifs ou non a été gratifié pourront en demander la prise en compte par le régime général de sécurité sociale, sous réserve du versement d’une cotisation forfaitaire et dans la limite de deux trimestres.
Pour bénéficier de cette possibilité, le stagiaire devra présenter sa demande auprès de sa caisse de sécurité sociale de résidence dans les deux années qui suivront la fin du stage.
C’est l’attestation de stage remise en fin de stage par l’organisme d’accueil qui certifie la réalisation du stage et le versement d’une gratification (voir le modèle qui figure à la fin de la convention de stage).
Le nombre de trimestres qui fait l’objet d’un versement de cotisations en application de ces dispositions sera déduit du nombre de trimestres éligibles au rachat prévu au II de l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale.

Mise à jour le 16/05/2024