Avant d'effectuer vos vacations d'enseignement et en vue de leur future rétribution (à service fait) vous devez vous connecter à la plateforme E-vacataires pour enregistrer les services prévus avec le responsable d'UE ou de diplôme. Si vous avez déjà ouvert un dossier durant l'année universitaire antérieure reconnectez vous à votre compte en utilisant le même identifiant et le même mot de passe (adresse email personnelle). En cas de difficultés, contactez votre gestionnaire.

E-vacataires

J'enregistre mon service ici E-vacataires

Vous allez la 1ère fois :

  • Choisir un Email personnel comme "identifiant" et un mot de passe à conserver pour toutes vos futures déclarations d'interventions.
  • Compléter vos données personnelles et déposer au format .pdf les documents nécessaires à l'étude de votre recrutabilité.

Vous devrez à chaque nouvelle déclaration de service

  • Renseigner le nombre d’heures de cours prévues (C.M.,T.D.,T.P.). Vous pouvez déclarer votre charge d'enseignement totale prévue sur l'UE ou le diplôme (pour les D.U.) sans rentrer dans le détail de vos interventions.
  • Choisir une composante : pour le Collège des Sciences de la Santé : Sciences Médicales (toutes les disciplines en médecine générale, orthophonie, psychomotricité,parcours de médecine, orthoptie et audioprothèse) Institut du thermalisme, ISPED , UFR de pharmacie et d'odontologie, UMFCS.
  • Désigner un contact (personnel administratif ou enseignant responsable d'U.E.)

Télécharger le guide d'accueil du vacataire d'enseignement

Cadre juridique et réglementation

Les établissements publics de l'Enseignement Supérieur peuvent recruter deux catégories de vacataires d'enseignement  (cf décret n°87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur).

1/Les Chargés d’Enseignement Vacataires : ce sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale consistant:

- soit en la direction d’une entreprise ;

- soit en une activité salariée principale d’au moins 900 heures par an ou 300 heures d'enseignement ;

- soit en une activité libérale, à condition d’être assujetties à la taxe professionnelle ou de justifier qu’elles ont retiré de l’exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans.

2/Les Agents Temporaires Vacataires doivent être âgés de moins de vingt-huit ans au 1er septembre de l’année universitaire considérée et être inscrits en vue de la préparation d’un diplôme du troisième cycle de l’enseignement supérieur. Cette limite d’âge n’est pas opposable aux allocataires de recherche régis par les dispositions du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche. Les personnes, âgées de moins de soixante-cinq ans, bénéficiant d’une pension de retraite, d’une allocation de préretraite ou d’un congé de fin d’activité, à la condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l’établissement, peuvent être recrutées en qualité d’agents temporaires vacataires dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et lorsqu’elles n’assurent que des vacations occasionnelles dans toutes les disciplines.

A noter :

  • Plafonnement des vacations : les Chargés d'Enseignement Vacataires peuvent effectuer un service maximal de 179 HETD par année universitaire à l'Université de Bordeaux (=7661€ bruts). Les Agents Temporaires Vacataires (retraités) sont astreints à 96 HETD par année universitaire.
  • Ne peuvent pas être recrutés en qualité de vacataires : les A.T.E.R., Doctorants Contractuels UB, les personnes en C.P.A., les personnes sans emploi principal (900h annuelles minimum), les retraités nés avant 1955, les retraités de l'Université de Bordeaux.
  • Le dossier doivent être complété dans Evacataire au moins un mois avant le début de l'intervention.
  • Le paiement des services d'enseignement intervient après service fait.
  • En l'absence de dossier complet et d'agrément par le pôle R.H.D.S., la mise en paiement est impossible.

Informations

  • Demande préalable de cumul d'activité : les vacations d'enseignement sont une activité complémentaire, vous avez l'obligation si vous êtes Agent de la fonction publique ou salarié du secteur privé de déclarer ces services à votre employeur principal.

-  Agents de la fonction publique  :vous devez compléter la demande d'autorisation de cumul d'activité (disponible en page 1 de votre dossier Evacataires) et la faire signer par votre hiérarchie puis par le liquidateur du service R.H. en renseignant le temps présentiel (temps d'horloge) à dégager sur votre service pour cette activité annexe. Il n'est pas possible de vous rétribuer plus d'heures que celles mentionnées sur cette autorisation et autorisées par votre employeur principal.

- Salariés du secteur privé  : vous devez compléter l'attestation d'activité salariée (disponible en page 1 de votre dossier Evacataires)

  • U.E.R. : les services d'enseignements dans les diplômes d'Unité d'Etude et Recherche rattachées à l'U.F.R. des Sciences Médicales ne font pas l'objet d'une rémunération (Ces enseignements sont effectués dans le cadre d'une activité bénévole)
  • Taux horaire brut de l'indemnité par heure effective : il a été revalorisé depuis le 1er juillet 2022 :

- 42,86€ brut par heure de T.D.

- 64,29€ brut par heure de cours

- 28,54€ brut par heure de T.P.

  • Heure Equivalent T.D. : 1 h présentielle de T.D. compte et est payée pour 1 h H.E.TD./1 h présentielle de C.M. compte et est payée pour 1.5 H.E.T.D./1 h présentielle de T.P. compte et est payée pour 0.666 H.E.T.D
  • Référentiel d'Equivalence Horaire (R.E.H.) : il répertorie toutes les activités autres que l'enseignement qui sont susceptibles d'être enregistrées dans le service des enseignants statutaires. Il permet de les convertir en H.E.T.D. Ces activités sont catégorisées en 6 groupes: les activités de formation, les activités d'innovation pédagogique, les activités liées au dispositif spécifique de la V.A.E., les dispositifs d'accompagnement des étudiants, les dispositifs de l'orientation et les activités de coordination et d'animation pédagogiques.

Vos contacts et gestionnaires

Si vous avez des questions relatives à la procédure de recrutement ou avez besoin d'aide dans la démarche, vous pouvez contacter :

Mise à jour le 23/09/2024