Taxe d'apprentissage
La Taxe d'Apprentissage : Qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’apprentissage est un impôt au bénéfice des formations d'enseignement supérieur (publiques ou privées). Les entreprises soumises à cette dernière peuvent choisir l’affectation de leur versement au sein de l'établissement bénéficiaire.
Elle est constituée de deux parts :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021, simplifies les démarches des entreprises en transférant à la MSA et à l’Urssaf, la collecte des contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage qui financent la formation des salariés et des demandeurs d'emploi.
La Caisse des Dépôts est mandatée pour créer une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA
Comment verser votre taxe d'apprentissage 2024 ?
1 – Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2023 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA :
Mensuellement en 2023 pour la part principale ou Sur la DSN d’avril 2024 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
2 – Je désigne les bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage:
Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2024 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr
Votre espace créé, vous pouvez choisir d’attribuer les fonds à l’Université de Bordeaux, à la formation DE IPA de l'UFR des Sciences Médicales.
Plus d’informations à propos du fonctionnement de la plateforme sur https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
Téléchargez ici notre plaquette TA 2024
"Soucieux d’améliorer la qualité de notre formation paramédicale, nous souhaitons poursuivre nos investissements dans les moyens de pédagogie innovants, par votre participation, vous nous accompagnez dans notre mission de formation des professionnels de santé de demain."
Pr Pierre DUFFAU, Pr Edith CHEVRET, Dr Valérie BERGER — Responsables pédagogiques
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Edith CHEVRET
Responsable Pédagogique IPA
146 rue léo Saignat
33076 Bordeaux Cdex
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Responsable Administrative Pédégogie
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